PAS UNE VIE SANS PARTAGE

Association

PAS UNE VIE SANS PARTAGE

Association Loi 1901 ; Déclaration à la préfecture du Var, journal officiel du 17 Avril 2010 annonce 1476.

Siège : 28 rue Picot 83000 Toulon ; Tél : 06.13.43.46.66

Courriel : bastienbaillymdc@gmail.com ; Site officiel : www.pasuneviesanspartage.com

AIMER, C’EST AGIR. (Victor Hugo)

CONVENTION PARTENARIAT

1 - OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association et le partenaire, en vue de promouvoir l’action 1 euro contre la faim.

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux contractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de l’action.

Définition de l’action 1 euro contre la faim : Récolter des fonds par l’intermédiaire de tirelires placées dans des points relais. Ces fonds sont destinés à soutenir des œuvres à caractère sociale ou caractère humanitaire dont l’objet est l’amélioration nutritionnelle de personnes nécessiteuses.

2 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION

L’association PUVSP s’engage à mettre à disposition du partenaire un kit tirelire comprenant :

- Tirelires

– Flyers de présentation de l’action.

– Flyers de présentation de l’association PUVSP.

- Document administratif (fiche collecte- fiche lieu de collecte- attestation banque- bordereau de dépôt).

En matière de communication :

Un lien direct est visible sur le site de l’association PUVSP mentionnant:

- Lieu de collecte.

- Sur demande, une présentation du partenaire, texte, photo, vidéo (sous réserve).

- Une information récapitulative finale de toutes les collectes effectuées par représentant et lieux de collecte.

3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage à :

- Promouvoir l’action en respectant l’esprit général de la documentation qui lui est fourni.

- Fournir la liste des lieux de collecte.

- Remplir à chaque collecte une fiche contresignée par le collecteur.

- Reverser intégralement la collecte effectuée avec le bordereau de dépôt.

- Restituer à l’issu de l’action les tirelires.

4 - DUREE DE LA CONVENTION

Le présent partenariat conclu entre l'association PUVSP et le partenaire débutera

le ………… /………… /…………  et s’achèvera au plus tard 30 Septembre 2013 sauf décision contraire du CA de PUVSP.

5 - RESILIATION

Chacune des parties pourra  résilier la convention, de plein droit, à tout moment, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.

6 - MODIFICATIONS

A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.

7 : LITIGES

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différent éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

Fait à : …………………………………….

Le : ............ / ………… / …………

                           L’association partenaire : ………………………………………………………………………. 

                                                    Signature :