PAS UNE VIE SANS PARTAGE

STATUT PUVSP

Article 1 - TITRE DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : " Pas une vie sans partage"

Article 2 - BUTS ET OBJETS DE L’ASSOCIATION

L'association  Pas une vie sans partage est une association événementielle à but humanitaire. L’association a pour objectif de rassembler d'autres associations (Humanitaires et Sociales) pour créer des animations, films, concerts, spectacles, kermesses, rencontres sportives...

Notre objectif est de leurs apporter un soutien moral et financier pour les aider dans leurs développement.   
Pour permettre l’accomplissement de son objet social, l’association sera amenée à intervenir dans les champs d’activités suivants : Production multimédia, création graphique et vidéo, édition et édition électronique, presse en ligne, organisation d’évènements (festivals, colloques, séminaires, rencontres, spectacles, concerts, kermesses, rencontres sportives).

Article 3 - MOYENS

L’Association peut se doter de tous moyens jugés nécessaires à l’accomplissement de sa mission, y compris la vente des biens et/ou des services qu’elle produit.

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association Pas une vie sans partage est situé : 28 rue picot 83000 Toulon.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment transférer en tout lieu le siège de l’association.

Article 5 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Sont membres fondateurs, les membres qui ont porté la création de l’Association, et qui se portent garants du respect des principes fondateurs et de l’objet social de l’association.
Sont membres actifs, toutes les personnes morales ou personnes physiques, qui ont fait acte d’engagement pour adhérer à l’Association, et qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration et soumis pour approbation à chaque Assemblée Générale.
L’accès au statut de membre actif est, conformément à l’article 6, soumis à validation par le conseil d’administration.
Les membres fondateurs et les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques ou morales, reconnues comme telles par le conseil d’administration, parce qu’elles contribuent ou ont contribué directement au développement de l’Association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d’administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association, ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative en Assemblée Générale.

Article 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, chaque candidat doit recevoir l’agrément du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les propositions d’admission en tant que membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
c) La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association Pas une vie sans partage peuvent être issues
1) du montant des cotisations,
2) des subventions ou autres financements accordés par l’État, les collectivités publiques et tous les organismes privés ou publics nationaux ou internationaux,
3) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
4) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des représentants des membres fondateurs et des membres actifs.
Le Conseil comporte au maximum 6 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de 3 membres, 1 Président, 1 Secrétaire et 1Trésorier.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit, une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président, ou par délégation par un membre du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de désaccord, la voix  du président est prépondérante.
Chaque membre ne dispose que d’un pouvoir.

Article 11 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou location immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations qui doit être ratifié par l’assemblée générale.
Il rend compte annuellement de son action devant l’Assemblée Générale, et devant le Comité d’Ethique.

Article 12 : LE BUREAU

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Secrétaire ou le Trésorier.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée, d’en informer le Conseil d’Administration.
Le président ou le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.,...).

Article 13 : LES ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre dans la limite d’un pouvoir par personne.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée est présidée par le Président.

Article 14 : LES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou d’un tiers des membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 15 : LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du Président ou d’un tiers des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et délibère valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association

Article 17 : TRANSFORMATION ET DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.
Dans le cas d’une transformation de l’association en coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, il pourra être proposé aux salariés de devenir associés, Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée soumise aux règles de quorum et de majorité prévues à l’article 16. La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.